ERP : intégrer la réglementation dès la conception
Concevoir ou réhabiliter un ERP implique d'intégrer très tôt différentes exigences réglementaires. Sécurité incendie, accessibilité, classement de l'établissement, choix constructifs… ces règles ne constituent pas qu’une étape de validation, elles ont des conséquences directes sur le projet. Et le cadre évolue concernant la sécurité incendie et l'emploi du bois et des matériaux biosourcés.
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➤ COMPRENDRE LE CLASSEMENT POUR IDENTIFIER LES RÈGLES APPLICABLES
Chaque ERP est classé selon son type, lié à la nature de son activité, et sa catégorie, déterminée notamment par sa capacité d’accueil.
De la conception à l’exploitation du bâtiment, la réglementation des ERP constitue ainsi un cadre essentiel à connaître. Classement, sécurité incendie, accessibilité : quelles règles intégrer aujourd’hui et quelles évolutions réglementaires anticiper à l’horizon 2027 ?
Types, groupes et catégories : le classement constitue le point de départ de l'analyse réglementaire.
| CATÉGORIE | EFFECTIF ADMISSIBLE |
|---|---|
| 1 | Plus de 1 500 personnes |
| 2 | De 701 à 1 500 personnes |
| 3 | De 301 à 700 personnes |
| 4 | Jusqu’à 300 personnes* |
| 5 | En dessous des seuils fixés pour la 4e catégorie* |
* Les seuils applicables aux ERP de 5e catégorie varient selon le type d’établissement et la nature de l’activité.
➤ ZOOM SUR LES ERP DE 5e CATÉGORIE
La réglementation des ERP de 5e catégorie a connu plusieurs évolutions en 2026.
Pour le concepteur, identifier la réglementation applicable constitue un préalable au projet. Système d'alarme, dégagements, desserte, désenfumage, éclairage, comportement au feu des matériaux, isolement ou encore locaux à risques : les exigences de sécurité incendie interviennent directement dans les choix constructifs et l'organisation du bâtiment.
Cette anticipation se poursuit jusqu'à la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP. Maîtriser la réglementation ne consiste pas seulement à vérifier la conformité d'un projet : il s'agit de comprendre sa logique pour pouvoir l'intégrer aux différentes étapes, de la faisabilité à la conception puis à la réalisation.
C'est l'approche développée dans la formation Réglementation incendie des ERP de 5e catégorie , qui s'appuie notamment sur des mises en situation pour rechercher des solutions techniques et réglementaires applicables aux projets.
À retenir :
Depuis le 1er mai 2026, un plan d’intervention destiné à faciliter l’action des sapeurs-pompiers doit être apposé à l’entrée de chaque établissement.
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles dispositions encadrent également les installations de gaz.
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➤ SÉCURITÉ INCENDIE : DES RÈGLES QUI FAÇONNENT LE PROJET
Dégagements, évacuation, désenfumage, distribution, comportement au feu, locaux à risques, installations techniques…
Chaque projet nécessite d'identifier les dispositions applicables et de savoir les traduire en solutions constructives. Cette maîtrise conditionne également la constitution du dossier de demande d'autorisation. Or ce cadre évolue, et avec lui les connaissances nécessaires pour concevoir des projets conformes.
Face à des textes techniques qui évoluent et à des situations qui diffèrent selon chaque établissement, actualiser régulièrement ses connaissances devient indispensable pour sécuriser ses choix. C’est pour cela que la formation Appliquer les règles de sécurité incendie dans les ERP apparaît comme essentielle.
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➤ ACCESSIBILITÉ : PARTIR DES USAGES AUTANT QUE DES TEXTES
Il ne suffit pas d’appliquer une succession de prescriptions réglementaires pour concevoir un établissement accessible. Derrière les textes se trouvent des situations d’usage très différentes. Handicap moteur, visuel, auditif, mental ou cognitif : comprendre les besoins et les difficultés rencontrées permet de donner du sens à la réglementation et de mieux la traduire dans le projet.
Cette approche est particulièrement importante dans les ERP, où l’accessibilité doit être pensée à l’échelle du parcours de l’usager : accéder au bâtiment, s’orienter, circuler, utiliser les équipements ou communiquer. Pour articuler ces situations concrètes avec les exigences réglementaires, la formation Appliquer les règles d’accessibilité handicapé ERP et logement permet d’identifier les règles applicables selon les projets et de les mettre en pratique à travers une approche fondée sur les différents handicaps et les usages.
L’enjeu est ainsi de dépasser une application uniquement normative de l’accessibilité. C’est-à-dire comprendre la finalité de la règle pour mieux l’intégrer au projet dès sa conception.
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➤ BOIS ET BIOSOURCÉS : CE QUE CHANGE LA RÉFORME INCENDIE ERP 2027
Une nouvelle réglementation applicable à partir du 1er juin 2027 :
L’arrêté du 19 février 2026, publié le 22 février, entre en vigueur le 1er juin 2027 et s’appliquera aux demandes d’autorisation de travaux déposées à compter de cette date.
La réglementation incendie des établissements recevant du public évolue pour mieux prendre en compte le développement des systèmes constructifs bois et biosourcés. L’arrêté du 19 février 2026 modifie plusieurs dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Cette réforme intervient dans un contexte où le recours au bois et aux matériaux biosourcés prend une place croissante dans les stratégies de décarbonation du bâtiment. Leur développement conduit à faire évoluer l’approche de la sécurité incendie, notamment lorsque des éléments structuraux combustibles ou du bois apparent sont intégrés au projet.
Ce qui change :
Le nouveau règlement introduit un article AM 4-1 consacré à la dispense de protection rapportée des structures, planchers et parois en bois massif. Il définit les situations dans lesquelles du bois massif apparent classé D-s2, d0 peut être admis. Dans les locaux concernés, la surface développée de bois massif apparent est limitée à 25 % de la surface totale des parois verticales résistantes au feu, selon des conditions précises d’implantation.
La réforme intervient également sur d'autres dispositions du règlement : résistance au feu des structures, isolement, locaux à risques particuliers, aménagements intérieurs ou encore comportement au feu des matériaux. Elle définit un nouveau cadre technique.
Le 1er juin 2027 constitue la date d’entrée en vigueur du texte. Pour les architectes et maîtres d’œuvre travaillant sur des ERP en bois ou intégrant des matériaux biosourcés, anticiper la réforme permet d’en mesurer dès les premières phases les conséquences sur les choix architecturaux et constructifs.
C’est précisément l’objet de la formation Réforme incendie ERP 2027 : intégrer le bois et les matériaux biosourcés dans vos projets , consacrée à l’analyse des nouvelles dispositions et à leur traduction opérationnelle dans les projets.
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➤ ANTICIPER PLUTÔT QUE CORRIGER
Maîtriser le cadre pour pouvoir concevoir avec lui, plutôt que découvrir une incompatibilité au moment du dossier, du chantier ou de la vérification.
