FORMATION
Soyez le maître du jeu dans la construction : résolvez les litiges comme un expert en droit et assurance architecturale !
C'est une réalité indéniable : le monde de la maîtrise d'œuvre est parsemé de défis et de situations complexes. Chaque projet peut potentiellement engendrer des litiges.
Cette formation s'adresse à vous, professionnels de la maîtrise d'œuvre, qui cherchez à affiner votre compréhension du droit de la construction et des assurances. Elle a été conçue spécialement pour vous doter des connaissances nécessaires pour intervenir efficacement dans un contexte de litige ou de mission de conseil, faisant ainsi de chaque défi une occasion de montrer votre valeur ajoutée.
Compétence à acquérir
Analyser les litiges dans le secteur de la construction afin d'assurer le bon déroulement des projets et d'éviter les surcoûts, en s'appuyant sur les principes de déontologie et la législation en vigueur sur le droit de la construction et les assurances.
Compétences intermédiaires
- Interpréter les règles du droit de la construction et du Code Civil pour comprendre et anticiper les responsabilités juridiques et contractuelles, en maîtrisant les fondements du droit de la construction et les principes de déontologie.
- Analyser les situations de litige ou de désaccord, en s'appuyant sur les méthodes d'expertise amiable et les connaissances en assurance construction afin de rédiger un rapport adapté
- Rédiger des rapports d'expertise précis et argumentés pour communiquer de manière claire et précise les résultats d'une expertise, en utilisant les règles de déontologie et les codes de rédaction spécifiques à l'expertise.
- Gérer les contentieux liés aux projets de construction afin de minimiser les impacts négatifs pour toutes les parties impliquées, en ayant une parfaite connaissance des contextes législatifs et juridiques.
- Négocier les contrats et honoraires d'expertise pour assurer une rémunération juste et équilibrée des services d'expertise, en s'appuyant sur les principes du droit contractuel et une connaissance précise du marché de l'expertise en construction.
Programme
1ère séquence
Droit de la construction et assurance - Fondamentaux et applications
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de la construction
- Le Code Civil et son impact sur les projets de construction
- Rôles et responsabilités de l'expert construction
- Introduction à l'expertise amiable en construction
2ème séquence
Déontologie et cadre juridique - Les bases de l'éthique professionnelle
- Les principes de la déontologie dans l'expertise
- Analyser les contextes législatifs et juridiques en lien avec l'expertise
- Comprendre et appliquer les principes des assurances dans la construction
3ème séquence
Pratiques d'expertise - Du diagnostic au conseil
- Les responsabilités de l'expert dans différents contextes
- Caractéristiques communes aux opérations d'expertise
- Pratiques et objectifs de l'expertise conseil
4ème séquence
De la contractualisation au contentieux - Le cycle de l'expertise
- Négociation de contrats et honoraires dans l'expertise
- Rédaction de rapports d'expertise : méthodologie et bonnes pratiques
- Gestion des contentieux : préparation et résolution
- Présentation du matériel nécessaire pour l'expertise
F. A. Q.
1. Est-ce que cette formation me permet de devenir expert judiciaire et intervenir auprès des tribunaux lors de litiges ?
Non. Cette formation a été pensé pour la mission d'expert conseil et amiable. Faire appel à un expert conseil et amiable est obligatoire avant de faire appel à un juge pour résoudre un litige. Pour suivre cette formation, il faut avoir une expérience professionnelle avancée, en ayant fait du chantier et de la coordination.
2. Comment devenir expert judiciaire et intervenir auprès des tribunaux lors de litiges ?
Pour devenir expert judiciaire, l'architecte doit adresser un dossier de candidature complet au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel il exerce son activité professionnelle, avant le 1er mars de chaque année.
Après acceptation du dossier, il sera inscrit sur la liste établie annuellement par l’assemblée générale de la Cour d’appel. Cette première inscription est faite à titre probatoire pour une durée de trois années, au terme desquelles l’expérience de l’intéressé, ses formations et l’acquisition des connaissances juridiques indispensables à la bonne réalisation de ses missions sont évaluées.
Chaque réinscription, valable cinq ans, nécessitera la constitution d’un dossier de renouvellement de candidature qui passera devant une commission de magistrats et d’experts. L’expert peut également faire une demande d’inscription sur la liste d’une Cour administrative d’appel avant le 15 septembre pour une inscription l’année suivante.
L’expert peut également intervenir en tant que conciliateur, médiateur ou arbitre.
La formation proposée par MAJ peut vous aider à justifier de vos formations et acquisition des connaissances juridiques indispensables à la bonne réalisation des missions de l'expert judiciaire.
3. Peut-on déposer son dossier de candidature auprès du greffe du tribunal, avant la formation ?
Pour obtenir son inscription initiale, le candidat doit présenter un dossier mentionnant notamment ses titres, ses diplômes, son parcours professionnel, les travaux qu’il a pu réaliser et d’un manière générale tous éléments de nature à justifier sa qualification dans la ou les spécialités dans lesquelles il demande son inscription. Ce dossier doit également contenir l’attestation de suivi d’une formation à la procédure d’expertise, obligatoire depuis le décret du 16 juin 2023.
Notre formation ne rentre pas dans le cadre de cette formation obligatoire. Elle vous aide à justifier de vos formations et acquisition des connaissances juridiques et gestion des litiges en construction.
