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Prévenir les risques et renforcer la responsabilité professionnelle selon l'Art. 1792 du Code Civil - maîtrise juridique pour Architectes

lun. 18 nov. 2024
Bordeaux
Présentiel / 14h
Prix: ± 650€
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FORMATION

Maîtrisez votre responsabilité architecturale, naviguer entre les lignes de l'Art. 1792 du CC et éviter les pièges juridiques !


Vous sentez-vous parfois dépassé par les enjeux juridiques de vos projets ? Imaginez une pratique où chaque décision est prise avec assurance, où chaque projet est abordé avec sérénité, sachant que vous maîtrisez pleinement les implications légales.
Cette formation vous équipe des outils nécessaires pour naviguer avec confiance dans le paysage juridique du bâtiment, transformant les défis en opportunités. Plus qu'une formation, c'est un investissement dans votre sérénité professionnelle.
Transformez les défis légaux en opportunités et boostez votre sérénité professionnelle ! Prenez le contrôle, inscrivez-vous dès maintenant à notre formation "Maîtrise juridique pour Architectes : prévenir les risques et renforcer la responsabilité professionnelle selon l'Article 1792 du Code Civil."

Compétence à acquérir

 

Analyser les implications juridiques des projets architecturaux pour garantir leur conformité et minimiser les risques  en se basant sur les dispositions de l'article 1792 du Code civil et les réglementations en vigueur.

 

Programme

 

1ère Séquence

Introduction au cadre juridique en architecture

  • Présentation du paysage juridique actuel en architecture.
  • Exploration de l'article 1792 du Code civil : éléments clés et implications.
  • Importance de la maîtrise juridique pour la sérénité professionnelle.
  • Étude de cas : Analyse d'un projet architectural et identification des défis juridiques.

 

2ème Séquence

Évaluation et anticipation des risques juridiques

  • Méthodologies d'analyse de risque spécifiques au domaine architectural.
  • Identification des risques juridiques potentiels dans différents types de projets.
  • Techniques pour anticiper et gérer les défis légaux.
  • Atelier pratique : Évaluation des risques d'un projet donné.

 

3ème séquence

Application des normes et réglementations

  • Exploration des normes et réglementations actuelles en architecture.
  • Importance de la conformité des projets et implications juridiques.
  • Outils et ressources pour rester à jour avec les évolutions réglementaires.
  • Exercice pratique : Mise en application des normes sur un cas concret.

 

4ème Séquence

Collaboration et communication efficace

  • Techniques de communication sur les aspects juridiques avec les acteurs du bâtiment.
  • Importance de la collaboration interprofessionnelle pour la conformité des projets.
  • Gestion des expertises complémentaires et sollicitation en cas de besoin.
  • Simulation : Interaction avec différents acteurs d'un projet pour garantir sa conformité.
Architecte responsabilité professionnelle, loi 1792 du code civil
MAJ formation architecture : maîtrisez le juridique en architecture. Anticipez les défis légaux, optimisez chaque projet. Formation incontournable pour architectes !