FORMATION
L'IA - enjeux juridiques et réglementaires
L’Intelligence Artificielle s’intègre progressivement dans les activités des architectes et des paysagistes concepteurs : recherche et analyse documentaire, production de notes et de rapports, analyse de données, automatisation de certaines tâches, génération de contenus, aide à la conception, production d’images et de rendus ou encore exploitation des données et maquettes numériques des projets.
Ces nouveaux usages soulèvent toutefois des questions importantes en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle, de responsabilité professionnelle, de protection des données et de conformité au règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act).
- La 1ère séquence est obligatoire pour suivre la 2ème séquence.
- La 2ème séquence de cette formation est optionnelle
Compétences à acquérir
- Évaluer les usages de l'Intelligence Artificielle au regard du cadre juridique et réglementaire afin d'identifier les risques, qualifier les cas d'usage et sécuriser l'utilisation des données dans un contexte professionnel. (module 1)
- Formaliser des règles d'utilisation de l'Intelligence Artificielle adaptées à son environnement professionnel afin d'encadrer les usages et de garantir un processus de vérification et de validation humaine des résultats produits par l'IA. (module 2)
Compétences intermédiaires :
- Identifier les principaux risques juridiques et réglementaires d’un usage de l’IA.
- Qualifier un cas d’usage selon son niveau de risque et son contexte professionnel.
- Identifier les données pouvant ou non être transmises à un outil d’IA.
- Mettre en place un processus de vérification et de validation humaine des résultats produits par l’IA.
- Formaliser des règles d’usage de l’IA adaptées à son environnement professionnel.
Programme
1ère séquence - 3h30
Module 1- Cadre juridique et AI Act : comprendre les règles applicables à son agence
- Comprendre le cadre réglementaire de l’IA
- Pourquoi réglementer l’Intelligence Artificielle ?
- Présentation générale de l’AI Act et de son approche fondée sur les risques.
- Les principales catégories de risques : risque minimal, transparence, haut risque et pratiques interdites.
- Les principales échéances d’application du règlement.
- Articulation avec les autres cadres applicables : RGPD, propriété intellectuelle, confidentialité et obligations contractuelles.
- L’AI Act appliqué aux métiers de l’architecture et du paysage
- Identifier les situations dans lesquelles l’IA intervient dans les activités d’architecture et de conception paysagère.
- Qu’est-ce qu’un système d’IA à risque élevé ?
- Responsabilités de l’utilisateur professionnel et nécessité d’une supervision humaine.
- Les autres risques juridiques à prendre en compte
- Confidentialité : quelles informations peut-on transmettre à une IA ?
- Données personnelles et RGPD.
- Données techniques, plans, modèles BIM, études et documents clients.
- Confidentialité : quelles informations peut-on transmettre à une IA ?
- Propriété intellectuelle et droit d’auteur.
- Responsabilité en cas d’erreur ou de résultat incorrect.
2èMe séquence - 3h30
Module 2 (optionnel) - Atelier - Construction d'une première version de charte AI pour votre agence autour de :
- outils autorisés
- usages autorisés et interdits
- données pouvant être transmises
- confidentialité
- propriété intellectuelle
- vérification des résultats
- validation humaine
- traçabilité
- responsabilités des utilisateurs
- signalement des erreurs ou incidents liés à l’IA
- règles spécifiques aux livrables destinés aux clients
Mise en situation finale
- Analyse d'un cas d'usage réel ou fictif et prise de décision sur les usages de l'IA à adopter.




