FORMATION
Une fois un marché public remporté, il est essentiel de pouvoir en assurer le suivi administratif et financier.
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers représentent les premiers clients des entreprises. En moyenne, 39 % des appels d’offres sont remportés par des structures de moins de 250 salariés (TPE et PME).
Un marché public implique une part importante de démarches administratives et techniques, tant en amont qu’après son attribution : actualisation du marché, révision des prix, avances, acomptes, facturation, situations, etc.
La vocation de cette formation, résolument opérationnelle, est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles relatifs aux aspects financiers des marchés publics.
Compétences à acquérir
Assurer le suivi administratif et financier d’un marché public depuis son attribution jusqu’à sa clôture, afin de garantir la conformité réglementaire, la maîtrise des coûts et la bonne exécution du contrat, en s’appuyant sur l’analyse des pièces contractuelles (CCAP, AE, CCAG) et sur les procédures de gestion financière applicables (avances, acomptes, révisions, pénalités, recours).
Compétences intermédiaires
- Analyser et interpréter les documents administratifs et contractuels d’un marché public (CCAP, AE, CCAG) pour identifier les clauses financières, les formes de prix et les conditions de révision, en vue d’anticiper les obligations et opportunités financières dès la signature du marché.
- Mettre en œuvre les procédures de suivi financier d’un marché public, incluant la gestion des avances, acomptes, intérêts moratoires et garanties, afin d’assurer le paiement conforme via ChorusPro et de prévenir les risques liés aux retards, aux pénalités ou aux recours.
Programme
1ère séquence
Décrypter les documents administratifs spécifiant les aspects financiers des marchés CCAP, AE, CCAG
- Les comprendre et les anticiper
- Qu'en faire à la signature du marché et après
Forme des prix (fermes, révisables et actualisables)
Cette partie présentera les évolutions possibles des prix d’un marché public
- Ce qui doit être fait
- Ce qui peut être fait
- Comment le faire ?
Possibilités de préfinancement des marchés (nantissement)
Un marché public peut rapporter et coûter beaucoup
- Comment s’en prémunir ?
- Créances ; Dailly- Cession ; Nantissement
- Assurances
2ème séquence
Avances, acomptes (situations) (paiement des cotraitants / des sous-traitants), intérêts moratoires
- Comment payer et se faire régler - approche de ChorusPro
- Les retards/les situations
- Comptes prorata
Garanties, Pénalités, Groupements d’achat, Recours
- Ce qu’il faut savoir autour d’un marché public pour le gérer et le suivre sur chantier
- Ce qui peut être fait
Pédagogie
En classe virtuelle
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- exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
- exercices d’application individuels ou en sous-groupes
Ressources
Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Après la formation, vous conservez un accès en ligne aux ressources pédagogiques via la plateforme LMS. Cette plateforme centralise les supports pédagogiques, les références bibliographiques, les liens utiles ainsi qu'un forum d'échange pour faciliter l'approfondissement des sujets et les interactions entre participants, en vous permettant de poser vos questions et de participer activement aux discussions.
Seuil d'inscription
Seuil minimum : 6 participants
Seuil maximum : 10 participants
Publics
