FORMATION
Maîtriser les autorisations d'urbanisme pour sécuriser un projet
Le choix de l’autorisation d’urbanisme adaptée conditionne directement la faisabilité, les délais et la sécurisation d’un projet. Entre déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, divisions foncières, changement de destination ou encore recours des tiers, les architectes doivent composer avec des procédures complexes et des risques réglementaires multiples.
Cette formation apporte une lecture claire et opérationnelle des principales autorisations, de leur instruction et de leurs effets. Elle permet d’identifier la procédure adaptée, d’anticiper les points de vigilance, de mieux dialoguer avec les services instructeurs et de sécuriser les opérations, y compris dans le cadre de montages complexes.
Parcours à privilégier pour suivre confortablement cette thématique : Lire et exploiter un PLU pour concevoir efficacement
Compétences à acquérir
Déterminer et sécuriser les autorisations d’urbanisme adaptées à un projet architectural afin de garantir la conformité réglementaire de l’opération et d’anticiper les risques administratifs et contentieux.
Compétences intermédiaires :
- Analyser la nature d’un projet (construction, division, changement de destination) afin de déterminer la procédure appropriée (DP, PC, PA, CU).
- Identifier les pièces nécessaires, les étapes d’instruction et les obligations d’affichage afin d’assurer la conformité du dossier et le bon déroulement de la procédure.
- Identifier les délais, recours, fiscalités et spécificités des opérations complexes (lotissement, division, PC valant division) afin de sécuriser le montage réglementaire du projet.
Programme
1ère séquence
Les autorisations d'urbanisme : panorama et procédure
- CU (CUa/CUb)
- DP – PC – PA – PD
- Règles d'établissement, délais d'instruction, affichage
- Le rôle du service instructeur
- Le rôle de l’ABF
- La question des pièces complémentaires
- Le sursis à statuer
- Recours des tiers, purge des délais
- Cas particulier du changement de destination/changement d’usage
- Modification des autorisations d’urbanisme
Exercice pratique : Quelles autorisations pour quels travaux / projets ?
2ème séquencE
La fiscalité de l'urbanisme
Opérations spécifiques et sécurisation des projets
- Le cas du lotissement : procédures, documents obligatoires et facultatifs
- Division et montage juridique : division primaire, permis de construire valant division et permis d’aménager, VEFA, montage en CCMI, division en volumes.
- Le cas du permis d’innover et la question de la réversibilité des usages
Étude de cas : Le choix d’une autorisation selon l’opération de division projetée.
Pédagogie
- Exposés suivis de périodes de questions-réponses
- Exercices d’application individuels ou en sous-groupes : études de cas, quiz…
Notre approche vise à faciliter l'interaction et la compréhension tout en vous permettant de consolider vos connaissances grâce aux ressources disponibles. Nous nous engageons à offrir une expérience d'apprentissage optimale, en mettant à disposition les moyens nécessaires pour favoriser votre réussite.
Format
En présentiel ou en classe virtuelle
suivant la programmation
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En intra-entreprise - sur demande
Ressources
Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Après la formation, vous conservez un accès en ligne aux ressources pédagogiques via la plateforme LMS. Cette plateforme centralise les supports pédagogiques, les références bibliographiques, les liens utiles ainsi qu'un forum d'échange pour faciliter l'approfondissement des sujets et les interactions entre participants, en vous permettant de poser vos questions et de participer activement aux discussions.
Seuil d'inscription
Seuil minimum : 5 participants
Seuil maximum : 12 participants
Publics
